Code du travail prévoit des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés

L’affichage obligatoire est une obligation pour les entreprises (Loi du 25 Juillet 1985, actualisée le 6 Aout 2012 suite à la loi relative au harcèlement sexuel) de placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires.

Les informations obligatoires dès le 1er salarié sont les suivantes :

• Lutte contre le harcèlement sexuel et moral (loi n° 2012-954 du 6 août 2012)
• Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation
• Inspection du Travail : adresse et coordonnées de l’Inspecteur
• Médecine du Travail : adresse et coordonnées du Médecin du travail
• N° d’urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, antipoison, gaz, eau, mairie)
• Consignes incendie et secours
• Horaires de travail, Durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de repos (tableau)
• Congés payés, ordre des départs en congés
• Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Lutte contre les discriminations (loi n°2008-496 du 27 mai 2008)
• Règlement Intérieur
• Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux)
• Travailleurs à domicile
• Document Unique d’évaluation des risques (Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008) : modalité de consultation et date de mise à jour
• Interdiction de fumer